Politique de confidentialité
Mise à jour : 2026-09-21
Cette politique présente les données utilisées par le site Preuvia et son application mobile pour gérer les dossiers et les preuves photographiques.
Qui utilise vos données ?
Preuvia est un service destiné aux organisations et à leurs utilisateurs autorisés. Votre organisation détermine les finalités de ses dossiers, les personnes autorisées à les consulter et leur durée de conservation. Contactez son administrateur pour les questions relatives à un dossier.
L’éditeur de Preuvia assure le fonctionnement technique du service, la gestion des accès, la sécurité et l’assistance. Son contact figure au bas de cette page.
Données traitées
Compte : nom, prénom, adresse e-mail, identifiants de compte et d’organisation, droits d’accès et informations nécessaires à l’authentification. Les mots de passe du serveur sont stockés sous forme de hachage.
Dossiers et preuves : intitulés, étapes, photos et documents transmis, date et heure des captures, coordonnées GPS et précision disponible, empreintes numériques des fichiers, statut et historique des opérations.
Informations techniques : plateforme, version de l’application, informations transmises sur l’appareil, signaux de localisation simulée, adresse IP de connexion et données techniques nécessaires au traitement des erreurs, à la synchronisation et à la sécurité. Une localisation approximative peut être estimée depuis l’adresse IP de téléversement pour vérifier la cohérence des preuves.
Pourquoi ces données sont utilisées
Les données permettent de vous authentifier, de limiter l’accès aux dossiers autorisés, de rattacher les preuves à leur contexte, de synchroniser les captures et de vérifier l’intégrité des fichiers. Elles servent également à traiter vos demandes d’assistance et à sécuriser le service.
La fourniture du service repose sur les engagements contractuels applicables. La protection des accès et la prévention des usages abusifs répondent à l’intérêt légitime de sécuriser le service. Votre organisation précise le fondement juridique de ses propres activités d’inspection. Les autorisations caméra et localisation restent contrôlables dans les réglages du téléphone.
Caméra, localisation et fonctionnement hors connexion
La caméra est utilisée pour les photos prises dans l’application. La localisation est demandée pour associer une position aux captures ; le fonctionnement prévu ne comporte pas de suivi GPS permanent en arrière-plan. Refuser ces autorisations peut empêcher la réalisation des preuves qui les nécessitent.
Les captures sont enregistrées sur l’appareil avant leur envoi. Les captures en attente ne sont pas supprimées lors de la déconnexion. Après vérification de l’envoi, la copie locale est conservée 30 jours ; une capture annulée reste récupérable localement pendant 24 heures. La désinstallation peut supprimer les fichiers qui ne sont encore présents que sur l’appareil.
Destinataires et services techniques
Les dossiers sont accessibles aux personnes autorisées de votre organisation et aux intervenants techniques habilités lorsque cela est nécessaire au fonctionnement ou à l’assistance. Les photos de vos dossiers ne sont pas publiées dans un espace social public par l’application.
L’hébergement, l’envoi des e-mails et, selon les fonctions activées, l’horodatage DataSur, la résolution d’adresses OpenStreetMap/Nominatim et l’estimation de localisation par adresse IP font intervenir des prestataires techniques. Selon le traitement demandé, ils reçoivent les données nécessaires, par exemple une empreinte de fichier, un document à certifier, des coordonnées ou une adresse IP. Les pages du site peuvent aussi charger des polices et des fonds de carte externes.
Pour connaître les prestataires et les lieux de traitement applicables à votre organisation, ou les garanties encadrant un éventuel transfert hors de l’Espace économique européen, contactez l’assistance.
Conservation et sécurité
Les données du compte sont conservées pendant la gestion de votre accès au service. Les dossiers et leurs preuves sont conservés selon les besoins de votre organisation, ses obligations et les durées nécessaires à la constatation ou à la défense de droits. L’archivage d’un dossier ne constitue pas son effacement.
Les journaux techniques et sauvegardes sont conservés selon les besoins de sécurité et de restauration du service. Une demande de suppression est examinée avec votre organisation en tenant compte des obligations de conservation. Les échanges avec le service utilisent HTTPS et l’accès aux dossiers est soumis à des contrôles d’autorisation.
Vos choix et vos droits
Selon votre situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, ainsi que la limitation d’un traitement ou vous y opposer. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer.
Pour supprimer votre compte ou demander l’effacement de données, contactez l’assistance et l’administrateur de votre organisation. Précisez l’adresse du compte et la demande ; ne transmettez jamais votre mot de passe. Certaines preuves peuvent rester conservées lorsqu’un motif légal le justifie.
Le site utilise des cookies de session pour la connexion, la sécurité et les préférences de langue. L’application mobile n’intègre pas de publicité ni de SDK publicitaire dans la version actuelle.
Nous contacter
Éditeur et contact du service : Lazar Bogicevic.
lazarbogicevic.email@gmail.com
Indiquez si votre demande concerne votre compte, un dossier ou l’exercice de vos droits. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire.